Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les CGV) sont établies entre, EI ESCALE BEAUREGARD (ci-après désignée Escale Beauregard), représentée par Lucie Damour, une entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Blois, sous le numéro 983 072 323 dont le siège social est au 55 rue d’auvergne à Blois (41000) et, d’autre part, toute personne physique agissant en tant que client (ci-après désigné le client) au sens défini par la loi, réalisant l’achat d’un guide de voyage numérique (ci-après désigné le produit) sur son site internet escalebeauregard.com (ci-après désigné le site)
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objectif de définir les droits et obligations des parties lors de l’achat d’un guide de voyage numérique sur le site escalebeauregard.com.
Le client déclare avoir la capacité et le pouvoir juridique de contracter avec Escale Beauregard. La vente des produits visés par les présentes CGV est réservée exclusivement aux personnes physiques n’agissant pas dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle.
Le client déclare avoir la capacité et le pouvoir juridique de contracter avec Escale Beauregard. La vente des produits visés par les présentes CGV est réservée exclusivement aux personnes physiques n’agissant pas dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle.
Article 2 – Acceptation des CGV
Avant de finaliser tout achat sur le site, le client doit avoir pris connaissance et accepté les CGV dans leur intégralité. La preuve de cette acceptation est matérialisée par la case à cocher prévue à cet effet. La vente ne pourra être conclue sans cette acceptation.
Escale Beauregard se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Toutefois, les CGV applicables à la vente des produits sont celles publiées sur le site à la date de l’achat en ligne.
Préalablement à l’achat, le client déclare également avoir été informé des caractéristiques essentielles du produit, notamment de son contenu, de son format, de la durée de disponibilité de son téléchargement et de son tarif.
Escale Beauregard se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Toutefois, les CGV applicables à la vente des produits sont celles publiées sur le site à la date de l’achat en ligne.
Préalablement à l’achat, le client déclare également avoir été informé des caractéristiques essentielles du produit, notamment de son contenu, de son format, de la durée de disponibilité de son téléchargement et de son tarif.
Article 3 – Présentation du produit
Escale Beauregard agit en tant que facilitatrice dans l’organisation des escapades en France et fournit des informations et conseils sur les activités/visites à faire pour découvrir les différentes facettes d’une destination.
L’essentiel du contenu du produit est indiqué sur sa fiche produit. Le client est encouragé à consulter toutes les informations fournies avant d’acheter un des guides de voyage numériques.
Les guides de voyage numérique ne comprennent pas la réservation, en partie ou complète, du circuit proposé. Il revient entièrement au client de décider s’il souhaite suivre le circuit proposé, de l’adapter ou de le personnaliser ainsi que de réserver les prestations correspondantes. Escale Beauregard encourage ses clients à utiliser ses guides comme des outils flexibles pour planifier son voyage selon ses besoins et préférences individuelles.
Escale Beauregard souhaite également souligner qu’aucun partenariat n’est établi avec les prestataires de services tels que les sites touristiques, restaurants ou hôtels mentionnés dans les guides de voyage numériques. Escale Beauregard ne bénéficie d’aucune compensation ou commission de leur part. Les recommandations fournies sont basées sur son expertise et ses recherches indépendantes afin d’offrir aux clients des suggestions impartiales et de qualité pour leur expérience de voyage en France.
L’essentiel du contenu du produit est indiqué sur sa fiche produit. Le client est encouragé à consulter toutes les informations fournies avant d’acheter un des guides de voyage numériques.
Les guides de voyage numérique ne comprennent pas la réservation, en partie ou complète, du circuit proposé. Il revient entièrement au client de décider s’il souhaite suivre le circuit proposé, de l’adapter ou de le personnaliser ainsi que de réserver les prestations correspondantes. Escale Beauregard encourage ses clients à utiliser ses guides comme des outils flexibles pour planifier son voyage selon ses besoins et préférences individuelles.
Escale Beauregard souhaite également souligner qu’aucun partenariat n’est établi avec les prestataires de services tels que les sites touristiques, restaurants ou hôtels mentionnés dans les guides de voyage numériques. Escale Beauregard ne bénéficie d’aucune compensation ou commission de leur part. Les recommandations fournies sont basées sur son expertise et ses recherches indépendantes afin d’offrir aux clients des suggestions impartiales et de qualité pour leur expérience de voyage en France.
Article 4 – Tarification et modalités de paiement
4.1 Tarifs
Les tarifs des produits sont ceux figurant sur le site au moment de l’achat. Le client valide ce prix d’achat lors du récapitulatif précédant la finalisation de sa commande.
Les prix de vente des produits sont en euros et incluent toutes taxes (TTC). Étant donné que les produits sont dématérialisés, aucun frais de port ou de traitement de commande ne s’applique.
À ce jour, Escale Beauregard n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 261.4.4a du CGI. Par conséquent, l’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et d’ajouter la TVA si nécessaire. Cependant, le client bénéficie du tarif en vigueur au moment de l’achat.
Les frais de télécommunication liés à l’accès au site restent à la charge du client.
4.2 Paiement
L’utilisateur, qui souhaite acquérir l’un des produits proposés via le site, garantit qu’il dispose des moyens de paiement nécessaires et qu’il est bien titulaire du moyen de paiement utilisé sur ce site.
Il est rappelé que le paiement est exigible au moment de la commande. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, l’achat de peut avoir lieu.
Tout paiement est ferme et définitif. En effet, étant donné que le produit est dématérialisé aucun retour n’est possible. Le client ne peut donc exiger le remboursement du produit, dès lors qu’il a validé la commande.
Escale Beauregard a opté pour les sociétés Stripe pour assurer les transactions bancaires en toute sécurité sans avoir à stocker les informations bancaires de ses clients.
Toutefois, les paiements s’effectuent sous la seule responsabilité du client. Ce dernier reconnaît avoir été informé qu’aucune garantie ne saurait être invoquée à l’encontre d’Escale Beauregard concernant l’utilisation de ce système de paiement.
Les tarifs des produits sont ceux figurant sur le site au moment de l’achat. Le client valide ce prix d’achat lors du récapitulatif précédant la finalisation de sa commande.
Les prix de vente des produits sont en euros et incluent toutes taxes (TTC). Étant donné que les produits sont dématérialisés, aucun frais de port ou de traitement de commande ne s’applique.
À ce jour, Escale Beauregard n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 261.4.4a du CGI. Par conséquent, l’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et d’ajouter la TVA si nécessaire. Cependant, le client bénéficie du tarif en vigueur au moment de l’achat.
Les frais de télécommunication liés à l’accès au site restent à la charge du client.
4.2 Paiement
L’utilisateur, qui souhaite acquérir l’un des produits proposés via le site, garantit qu’il dispose des moyens de paiement nécessaires et qu’il est bien titulaire du moyen de paiement utilisé sur ce site.
Il est rappelé que le paiement est exigible au moment de la commande. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, l’achat de peut avoir lieu.
Tout paiement est ferme et définitif. En effet, étant donné que le produit est dématérialisé aucun retour n’est possible. Le client ne peut donc exiger le remboursement du produit, dès lors qu’il a validé la commande.
Escale Beauregard a opté pour les sociétés Stripe pour assurer les transactions bancaires en toute sécurité sans avoir à stocker les informations bancaires de ses clients.
Toutefois, les paiements s’effectuent sous la seule responsabilité du client. Ce dernier reconnaît avoir été informé qu’aucune garantie ne saurait être invoquée à l’encontre d’Escale Beauregard concernant l’utilisation de ce système de paiement.
Article 5 – Création d’un compte client et commande
Pour commander un produit Escale Beauregard, il est nécessaire de créer un compte client. C’est l’une des étapes du processus d’achat.
Dans un premier temps, le client va ajouter un produit dans son panier. Après validation du panier, il sera dirigé vers la page de validation de la commande où il devra enregistrer ses coordonnées, ses informations de paiement et accepter les présentes CGV. Le compte client sera créé automatiquement lors de la validation de cette page.
Pour accéder à son espace client, le client doit cliquer sur “mon compte” dans le menu de bas de page sous la rubrique “Informations”.
Dans un premier temps, le client va ajouter un produit dans son panier. Après validation du panier, il sera dirigé vers la page de validation de la commande où il devra enregistrer ses coordonnées, ses informations de paiement et accepter les présentes CGV. Le compte client sera créé automatiquement lors de la validation de cette page.
Pour accéder à son espace client, le client doit cliquer sur “mon compte” dans le menu de bas de page sous la rubrique “Informations”.
Article 6 – Livraison / téléchargement
Escale Beauregard vend des produits dématérialisés en téléchargement. Le téléchargement est disponible immédiatement après validation de la société de paiement. Un email avec le lien de téléchargement est envoyé automatiquement au client à l’adresse communiqué lors de l’achat. Le fichier à télécharger s’ajoute également dans l’espace client créé lors de la commande. Il est ainsi accessible pendant une durée de 365 jours.
Article 7 – Absence de droit de rétractation
En acceptant ces CGV, le client reconnaît que pour les produits numériques non fournis sur un support matériel, une fois que l’exécution du contrat a commencé avec son accord préalable exprès, il perd son droit de rétractation conformément à l’article L. 221-28-12 du Code de la consommation français. Par conséquent, une fois que le client a commencé à utiliser ou à télécharger le produit numérique, il renonce à son droit de rétractation.
Article 8 – Droit d’auteur, propriété intellectuelle, concurrence déloyale et parasitisme économique
Tous les contenus présents sur le site escalebeauregard.com, notamment les textes, les images, les graphiques, les logos, les icônes et les guides de voyage numériques, sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Escale Beauregard détient tous les droits de propriété intellectuelle sur son site et ses produits. Toute utilisation, partielle ou totale, non autorisée des contenus du site ou des produits, y compris leur reproduction, distribution, modification ou publication, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
De même, toute pratique de concurrence déloyale ou de parasitisme économique visant à copier, imiter ou exploiter indûment, entièrement ou en partie, les produits ou le site d’Escale Beauregard sera poursuivie conformément à la loi.
En accédant et en utilisant le site escalebeauregard.com et ses guides de voyage numériques, le client accepte de respecter les droits d’auteur, la propriété intellectuelle, ainsi que les lois régissant la concurrence déloyale et le parasitisme économique.
Escale Beauregard détient tous les droits de propriété intellectuelle sur son site et ses produits. Toute utilisation, partielle ou totale, non autorisée des contenus du site ou des produits, y compris leur reproduction, distribution, modification ou publication, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
De même, toute pratique de concurrence déloyale ou de parasitisme économique visant à copier, imiter ou exploiter indûment, entièrement ou en partie, les produits ou le site d’Escale Beauregard sera poursuivie conformément à la loi.
En accédant et en utilisant le site escalebeauregard.com et ses guides de voyage numériques, le client accepte de respecter les droits d’auteur, la propriété intellectuelle, ainsi que les lois régissant la concurrence déloyale et le parasitisme économique.
Article 9 – Obligation du client
9.1 Exactitude des informations et confidentialité
Le client garantit l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des informations fournies lors de l’inscription et de l’achat sur le site escalebeauregard.com. Il est de la responsabilité du client de maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et de s’abstenir de les communiquer à des tiers.
9.2 Utilisation conforme et interdictions
Il incombe au client d’utiliser le site et les produits proposés conformément à la loi, aux présentes CGV, ainsi qu’aux règles et politiques spécifiques établies par Escale Beauregard.
Le client s’engage à respecter les droits de la propriété intellectuelle tels que mentionnés dans l’article 8, notamment en ne copiant, reproduisant ou distribuant aucun contenu à un tiers.
De plus, le client s’interdit toute utilisation du site ou des guides de voyage numériques à des fins frauduleuses, illégales ou préjudiciables aux droits d’autrui.
En cas de non-respect de ces obligations, Escale Beauregard se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suspension ou la résiliation du compte du client, et d’entreprendre des actions légales si nécessaire.
Le client garantit l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des informations fournies lors de l’inscription et de l’achat sur le site escalebeauregard.com. Il est de la responsabilité du client de maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et de s’abstenir de les communiquer à des tiers.
9.2 Utilisation conforme et interdictions
Il incombe au client d’utiliser le site et les produits proposés conformément à la loi, aux présentes CGV, ainsi qu’aux règles et politiques spécifiques établies par Escale Beauregard.
Le client s’engage à respecter les droits de la propriété intellectuelle tels que mentionnés dans l’article 8, notamment en ne copiant, reproduisant ou distribuant aucun contenu à un tiers.
De plus, le client s’interdit toute utilisation du site ou des guides de voyage numériques à des fins frauduleuses, illégales ou préjudiciables aux droits d’autrui.
En cas de non-respect de ces obligations, Escale Beauregard se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suspension ou la résiliation du compte du client, et d’entreprendre des actions légales si nécessaire.
Article 10 – Obligations d’Escale Beauregard
10.1 Responsabilité et exclusion de garantie
Escale Beauregard s’engage à fournir un accès au produit conformément aux normes en vigueur et spécifications contractuelles.
Escale Beauregard s’efforce de maintenir la disponibilité du produit téléchargeable dans l’espace client. Cependant, il est important de noter que l’accès au produit peut-être interrompu pour diverses raisons, notamment en cas de maintenance du site internet, de problèmes avec l’hébergement du site (problèmes techniques avec l’hébergeur ou l’infrastructure informatique) ou encore en cas de force majeure (panne réseau, événement imprévus…)
De plus, le client est informé que le fichier du produit est disponible au téléchargement pour une durée limitée, comme indiqué dans l’article 6 des présentes CGV. Cette durée de disponibilité est également précisée lors de l’achat du produit.
Escale Beauregard fournit des informations pratiques à travers ses guides de voyage numérique. Toutefois, il est important que le client comprenne que certaines informations telles que les horaires, les jours d’ouverture, les tarifs, etc., peuvent changer entre le moment de la rédaction du guide, de sa publication et de son utilisation réelle.
Le client est informé, à même le produit, que certaines informations peuvent changer sans préavis et indépendamment de la volonté d’Escale Beauregard. En conséquence, le client reconnaît et accepte qu’Escale Beauregard ne peut être tenu responsable des modifications qui peuvent survenir. Il est fortement encouragé à vérifier les informations importantes directement auprès des prestataires de services pour s’assurer de leur exactitude.
10.2 Données personnelles
La politique des données personnelles est librement consultable sur le site internet. En passant commande dans la boutique en ligne, le client déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance de la politique de confidentialité et de protection des données personnelles, des mentions légales et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.
Escale Beauregard s’engage à fournir un accès au produit conformément aux normes en vigueur et spécifications contractuelles.
Escale Beauregard s’efforce de maintenir la disponibilité du produit téléchargeable dans l’espace client. Cependant, il est important de noter que l’accès au produit peut-être interrompu pour diverses raisons, notamment en cas de maintenance du site internet, de problèmes avec l’hébergement du site (problèmes techniques avec l’hébergeur ou l’infrastructure informatique) ou encore en cas de force majeure (panne réseau, événement imprévus…)
De plus, le client est informé que le fichier du produit est disponible au téléchargement pour une durée limitée, comme indiqué dans l’article 6 des présentes CGV. Cette durée de disponibilité est également précisée lors de l’achat du produit.
Escale Beauregard fournit des informations pratiques à travers ses guides de voyage numérique. Toutefois, il est important que le client comprenne que certaines informations telles que les horaires, les jours d’ouverture, les tarifs, etc., peuvent changer entre le moment de la rédaction du guide, de sa publication et de son utilisation réelle.
Le client est informé, à même le produit, que certaines informations peuvent changer sans préavis et indépendamment de la volonté d’Escale Beauregard. En conséquence, le client reconnaît et accepte qu’Escale Beauregard ne peut être tenu responsable des modifications qui peuvent survenir. Il est fortement encouragé à vérifier les informations importantes directement auprès des prestataires de services pour s’assurer de leur exactitude.
10.2 Données personnelles
La politique des données personnelles est librement consultable sur le site internet. En passant commande dans la boutique en ligne, le client déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance de la politique de confidentialité et de protection des données personnelles, des mentions légales et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.
Article 11 – Indépendance des clauses
Si une disposition des présentes conditions générales de vente est jugée invalide, illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par une autorité compétente, cette disposition sera réputée dissociable des autres dispositions des présentes, et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
En outre, dans une telle situation, les parties conviendront de remplacer la disposition invalide, illégale, nulle ou inapplicable par une disposition valide, légale et applicable qui se rapproche le plus de l’intention initiale des parties.
En outre, dans une telle situation, les parties conviendront de remplacer la disposition invalide, illégale, nulle ou inapplicable par une disposition valide, légale et applicable qui se rapproche le plus de l’intention initiale des parties.
Article 12 – Droit applicable et médiation
Les CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige et préalablement à la saisine d’un tribunal, le client a la faculté de recourir à la médiation en vue de parvenir à une solution amiable.
En cas de litige et préalablement à la saisine d’un tribunal, le client a la faculté de recourir à la médiation en vue de parvenir à une solution amiable.
Mise à jour : Mars 2024
